La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.
Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.
La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.
Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.
La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.
Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.
Avis public:
https://citoyen.vsad.ca/fr/alerte/656/avis-public-et-avis-de-derogation-mineure
Présentation du dossier:
https://vsad.ca/uploads/greffe/avis/2021/Presentation_-_4260-ND-CONSEIL.pdf
À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.
Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.