Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 – Engagement

Source: Ville de Québec

Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.

«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»

Pour connaître la valeur de votre propriété, cliquez sur ce lien.


Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.


*Engagement

Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.


Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant: Demande de révision.

Source: Ville de Québec

🏷 Élections 2021

Mot du Maire Septembre 2021

«De l’époque des défusions à 2015, la gouvernance de notre Ville a été tel que nous nous sommes retrouvés en situation financière périlleuse. En moins d’une dizaine d’années, de multiples règlements d’emprunts tantôt irréfléchis, tantôt illégaux, ont précarisé de façon majeure l’état de nos finances. La Ville s’est à l’époque comportée comme si la disponibilité des fonds publics était infinie et a usé de son pouvoir d’emprunt sans considérer que tout ce qui est emprunté doit un jour être remboursé. Et que dans l’intervalle, des intérêts substantiels doivent être versés aux banques, et ce, année après année. En pure perte.

Le tableau suivant présente les intérêts versés annuellement depuis 2017 aux banques par Saint-Augustin-de-Desmaures sur le capital emprunté. Un total de près de 13 M$ en seulement 5 ans.

Il faudra encore plusieurs années d’une gouvernance responsable et rigoureuse pour replacer totalement la Ville sur les rails du point de vue financier. Les orientations prises dès 2017 par le conseil municipal ont permis d’amorcer un vigoureux redressement en s’attaquant au remboursement de la dette tout en maintenant des investissements importants dans les infrastructures (routes, bâtiments, parcs et autres) sans emprunter, en les payant systématiquement comptant à même les surplus tirés principalement des ventes de terrains industriels.

Le fait de ne plus emprunter, tout en intensifiant les remboursements, a depuis 2017 permis de rabattre notre dette de plusieurs dizaines de millions de dollars. Le graphique suivant présente l’évolution à la baisse de la dette de Saint-Augustin-de-Desmaures depuis 2017.

En maintenant le niveau de taxation, cette façon de procéder permet de dégager chaque année de plus en plus d’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser. L’argent ainsi rendu disponible permet notamment de continuer à payer nos immobilisations sans emprunter, mais aussi de rembourser notre dette encore plus rapidement. Les résultats sont significatifs et exponentiels. Les bénéfices allant en s’accentuant, nous en sommes au moment où l’opération est la plus efficace. Les résultats sont là pour le démontrer. Il importe donc de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore très élevé et une éventuelle flambée des taux d’intérêt serait hautement dommageable. Il faut continuer à rembourser tout ce que nous pouvons afin de cesser de verser chaque année aux banquiers des intérêts à coup de millions de $. Cet argent doit demeurer chez nous.

L’objectif n’est pas encore atteint, il reste du chemin à faire, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie et les orientations prises par votre conseil municipal au cours des dernières années et les prochaines via les projections à long terme adoptées lors du dernier budget sont les bonnes et… totalement dans VOTRE intérêt!

« Les intérêts courent, même la nuit. » Proverbe indien

Sylvain Juneau, Maire»

Source: MIM Septembre 2021


En tant que conseiller indépendant sortant, je suis entièrement en accord avec le texte du maire. Au cours du prochain mandat, j’ai d’ailleurs pris l’engagement de continuer d’appuyer le plan de redressement financier amorcé en 2015. Consultez mon article sur le sujet en cliquant sur ce lien:

🏷 Élections 2021

Santé financière – Engagement

Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,

Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,

Soit:

Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette

De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter

Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:

Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt

Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.

Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.

Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans

Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.

Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.

Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette

En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.

L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.


Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.

Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.


(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.

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