Semaine de la municipalité – Rôles et responsabilités des élus municipaux

Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.

Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».


Rôles et responsabilités des élus municipaux

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Lancement de la nouvelle plateforme augustinoise de consultation publique

VSADJeParticipe.ca

«La force d’un milieu, c’est d’abord celles et ceux qui l’habitent.»

Voici un nouvel outil qui vous permettra de participer activement à la vie municipale.

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

C’est le moment de vous impliquer, de faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions sur les sujets qui vous concernent. La parole est à vous!

Trois sujets sont déjà ouverts à la discussion, dont la révision du plan d’urbanisme.

Cliquez sur cette capture d’écran pour accéder à la plateforme de consultation…


Pourquoi une plateforme de participation publique?

«La participation publique permet aux citoyens de s’exprimer sur les dossiers qui les concernent.

L’utilisation d’une plateforme de participation en ligne, en complémentarité avec les activités en personne :

  • Facilite la participation des citoyens, ces derniers pouvant s’informer sur les projets en cours, s’abonner aux fils de nouvelles et s’exprimer sur différents enjeux;
  • Encourage une contribution active des citoyens à différentes étapes d’avancement des projets, le tout dans un climat sain;
  • Permet à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de rejoindre plus de citoyens et d’élargir la diversité des opinions recueillies.»

Source: VSADJeParticipe.ca


Lors de ma consultation en vue des prochaines élections municipales, vous avez été plusieurs à proposer la mise en place d’une telle plateforme.

Il faut maintenant l’utiliser SOUVENT !

Démocratie municipale – Engagement

La Ville doit se doter d’une politique de consultation publique et je m’engage à y travailler avec mes collègues du futur conseil 2021-2025.

Cliquez sur ce lien pour consulter tous mes articles sur la participation citoyenne.

🏷 Élections 2021

Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 – Engagement

Source: Ville de Québec

Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.

«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»

Pour connaître la valeur de votre propriété, cliquez sur ce lien.


Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.


*Engagement

Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.


Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant: Demande de révision.

Source: Ville de Québec

🏷 Élections 2021