Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

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«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»

Le Lac Saint-Augustin, un milieu naturel d’intérêt écologique

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Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (p.105 / carte 21)

Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire  d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».

Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:

  • Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
    • La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
    • La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
    • L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
  • Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce  territoire d’intérêt écologique;
  • S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.

C’est d’abord dans cet esprit que la nouvelle réglementation, touchant le lotissement et les normes de zonage du secteur nord du lac Saint-Augustin, a été élaborée.

Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec


  1. «Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.»
    Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

11 février – Jour de l’agriculture

Le Jour de l’agriculture canadienne est une journée pour célébrer l’agroindustrie canadienne et parler de l’agriculture et de l’alimentation de façon positive.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, la superficie du territoire d’affectation agricole dépasse largement les autres types d’usages. Elle couvre 84% du territoire et 58,4% de la zone agricole protégée de l’agglomération est dans notre municipalité.

Cliquer sur l’image ci-dessous pour agrandir (zone urbanisée en jaune / zone agricole en rose pâle)

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglométation de Québec

Il y a 30 entreprises augustinoises de production végétale, 34 entreprises en production animale et 18 entreprises acéricoles.

En tant qu’élu, je compte continuer d’utiliser la tribune pour sensibiliser au rôle important que joue l’agriculture dans notre économie locale et pour favoriser des liens plus étroits entre les consommateurs et les producteurs.

Comme plusieurs augustinois, j’aimerais bien qu’un marché public voit le jour au coeur de notre ville et ainsi pouvoir profiter de tous les produits locaux.

Source: VSAD.ca

Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération

La deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec a finalement été approuvé par le MAMH le 7 février dernier.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Lac Nord – Avantages de la nouvelle réglementation proposée

Crédit photo: Québec Hebdo (cliquer sur la photo pour atteindre l’article)

Quels sont les avantages de la réglementation proposée?

Économie d’environ 5520$ à terme

En raison de l’augmentation automatique du nombre de terrains branchés ou à brancher (environ 33 unités de plus dans le bassin de taxation), une diminution de la taxe de secteur d’environ 230 $ par année par unité est prévue, et ce jusqu’en 2045. Ceci représente une économie d’environ 5 520$ en considérant l’amortissement restant.

Normes de lotissement et de zonage plus souples*

  • La superficie minimale exigée pour les lots constructibles est réduite de 4000 m2 à 1250 m2;
  • 3 bâtiments complémentaires sont autorisés, 1 garage, 1 abri d’auto, 1 cabanon;
  • La superficie autorisée pour les bâtiments complémentaires est augmentée de 60 m2 à 65 m2;
  • La superficie maximale permise pour un cabanon passe de 10 m2 à 15,65 m2;
  • Il sera maintenant possible d’imperméabiliser les aires de stationnement (ex. asphalte ou pavé uni) avec un plan de gestion des eaux de surface.

*Pour la vaste majorité des propriétés.

Renforcement des mesures de protection environnementales du Lac Saint-Augustin

«Le plus récent bilan de santé du lac (diagnose) fait toujours état d’un enrichissement excessif des eaux en éléments nutritifs. Les interventions faites à ce jour ont donc été insuffisantes.» Source: CBLSA

La conservation des arbres et des bandes végétalisées, le reboisement (si requis) et la gestion des eaux de surface sont des mesures qui favoriseront notamment:

  • La stabilisation du sol et la rétention des sédiments;
  • L’infiltration de l’eau de surface dans le sol au lieu qu’elle soit dirigée vers le lac, chargée de sédiments et de polluants;
  • Le renforcement des qualités paysagères du secteur;
  • La diminution du volume d’eau de ruissellement qui atteint le réseau pluvial de la Ville;
  • L’amélioration de la qualité de l’air.

Conservation et promotion d’un milieu de vie boisé unique, avec faible densité de construction

Le Lac Saint-Augustin Nord est un milieu de vie unique. Ses résidents lui en témoignent un profond sentiment d’appartenance.

La municipalité s’efforce avec les gens qui y habitent de conserver les attributs écologiques, le paysage distinctif et le caractère champêtre du secteur.

La présente politique a donc pour but de répondre à des besoins actuels, sans compromettre l’avenir.

Ces actions devraient aussi permettent de protéger la valeurs des actifs et le patrimoine des propriétaires.

Uniformisation de la réglementation

Par équité, tous les immeubles résidentiels du secteur Nord du Lac Saint-Augustin auront la même réglementation d’urbanisme.

Source d’informations officielle:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord