22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif

Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.

Cliquer ici pour ajouter toutes les séances du conseil à votre calendrier.

Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:

J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».

Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:

Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.

Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH

Une réponse sur “22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif”

Laisser un commentaire...